SÉCURITÉ · CONFIDENTIALITÉ

Les données d'un dossier n'appartiennent pas à son outil.

JuriDX héberge ses données en Union européenne, chiffre les échanges en transit, n'utilise pas les contenus de vos dossiers pour entraîner un modèle, et publie la liste de ses sous-traitants.

Télécharger le DPA contact@juridx.fr
Principes fondateurs

Hébergement en UE

Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne. Centres de données en Union européenne, droit allemand, RGPD applicable.

Chiffrement en transit

TLS entre votre navigateur et nos serveurs. Les données stockées ne sont pas chiffrées au repos à ce jour. Cookies de session HttpOnly uniquement.

Pas d'entraînement chez JuriDX

Nous n'utilisons pas les contenus des dossiers, notes, brouillons et situations de fait pour entraîner un modèle. Chez nos sous-traitants d'IA, leurs conditions standard d'utilisation des données s'appliquent.

Authentification et session.

Jeton d'accès JWT 15 min stocké dans un cookie HttpOnly nommé juridx-access.
Jeton de rafraîchissement JWT 30 j stocké dans un cookie HttpOnly juridx-refresh, scope path: /api.
Renouvellement Transparent côté client via getAccessToken() : le jeton d'accès est reforgé à la première requête après expiration, sans interaction.
Déconnexion Appel explicite qui invalide le refresh côté serveur et purge les deux cookies. Le jeton d'accès reste valide pendant sa durée de vie résiduelle (15 min au plus) faute de liste de révocation, compromis assumé.

Défenses appliquées à chaque requête.

CSRF

Toute route mutante (POST, PATCH, PUT, DELETE) vérifie Origin ou Referer via verifyOrigin(). Les requêtes cross-origin reçoivent HTTP 403. Les appels serveur-à-serveur sans ces en-têtes restent acceptés ; la garde JWT s'applique toujours.

Validation stricte

Toutes les routes en écriture valident le corps de la requête avec des schémas Zod définis dans src/lib/schemas/. Une entrée invalide renvoie HTTP 400 avec erreurs par champ. Les query params des routes admin sont allowlistés.

Rate limiting

Les routes /login et /register transmettent X-Forwarded-For à l'API amont, qui applique un rate limiting par IP. Les en-têtes Retry-After et X-RateLimit-* sont relayés au navigateur.

Les en-têtes que nous envoyons sur chaque réponse.

En-tête Valeur
Strict-Transport-Security max-age=63072000; includeSubDomains; preload (2 ans, preload)
X-Frame-Options DENY
X-Content-Type-Options nosniff
Referrer-Policy strict-origin-when-cross-origin
Permissions-Policy Caméra et géolocalisation désactivées ; microphone restreint à l'origine
Content-Security-Policy Allowlist : self + sous-traitants déclarés

Sous-traitants.

JuriDX s'appuie sur les sous-traitants suivants. Un DPA est disponible sur demande. Les fournisseurs d'IA reçoivent le texte de vos questions et le contexte nécessaire à la réponse. Nous utilisons leurs points d'accès par défaut, situés hors de l'Union européenne, avec leurs durées de conservation standard.

Hetzner Online GmbH

Allemagne. Hébergement et infrastructure. Droit allemand, RGPD, centres de données en Union européenne.

Anthropic, PBC

États-Unis. Rédaction des réponses de recherche. Conditions standard de l'API Anthropic.

OpenAI, LLC

États-Unis. Capacités d'IA (correction des questions, recherche sémantique, chat, analyse, brouillon). Conditions standard de l'API OpenAI, qui excluent par défaut l'utilisation des données pour l'entraînement des modèles.

Cohere Inc.

Canada. Classement des sources par pertinence. Conditions standard de l'API Cohere.

Resend

Emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, digest hebdomadaire).

Rétention.

Compte Conservé pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la clôture.
Facturation 10 ans, obligation comptable française.
Journaux d'utilisation Aucune durée de conservation fixe à ce jour. Les requêtes, crédits consommés et horodatages sont conservés sans limite de durée.
Brouillons IA Supprimés immédiatement lors de la suppression du brouillon. La suppression d'un dossier purge tous ses brouillons et situations de fait.
Données de dossier Questions, réponses, conversations et dossiers sont stockés en clair dans notre base de données, en Allemagne, jusqu'à ce que vous les supprimiez. Le texte extrait des pièces jointes n'est pas stocké. Sauvegardes chiffrées chaque nuit. Export et suppression disponibles sur demande à contact@juridx.fr.

Vos droits.

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@juridx.fr, avec une copie de pièce d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Brouillon IA, garde-fous techniques.

  • Le texte de la situation de fait est transmis à OpenAI pour générer le brouillon, puis stocké dans notre base afin de permettre la consultation ultérieure.
  • JuriDX n'utilise pas la situation de fait pour entraîner un modèle.
  • Un mécanisme de vérification de sources rejette les citations d'articles absents de la sélection de l'utilisateur. Seuil de tolérance : moins de 30 % de citations non vérifiées, au-delà duquel le brouillon est rejeté.
  • Chaque brouillon porte la mention « BROUILLON IA, À vérifier par un avocat », à l'écran, à l'impression et à l'export PDF (filigrane diagonal, opacité 8 %, non retirable).
  • Plafonnement : 10 générations par utilisateur par fenêtre glissante de 24 h.

Signaler une faille.

Les rapports de vulnérabilité sont bienvenus à contact@juridx.fr. Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Merci de nous donner un délai raisonnable de correction avant publication.

Ce que nous n'avons pas encore résolu.

Ces éléments sont assumés et seront résolus dans des itérations futures.

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