Politique de confidentialité

§ 01, Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme JuriDX est Techniciti, dont le siège social est en France. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter : contact@juridx.fr.

§ 02, Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de la création de votre compte et de l'utilisation du service : adresse email, nom et prénom (optionnel), données de facturation, et journaux d'utilisation (requêtes, crédits consommés, horodatages).

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Les contenus des dossiers et notes sont stockés de manière chiffrée.

§ 03, Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : fourniture du service, gestion de votre compte et de votre facturation, envoi de communications liées au service, amélioration de la qualité de la plateforme, et respect de nos obligations légales et comptables.

§ 04, Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD) pour la fourniture du service, le consentement (article 6(1)(a) RGPD) pour les communications marketing, et l'intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) pour l'amélioration du service et la prévention des fraudes.

§ 05, Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées pendant la durée de votre abonnement et pour une période de trois ans après la clôture du compte. Les données de facturation sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables. Les journaux d'utilisation sont conservés douze mois.

§ 06, Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement, et droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@juridx.fr avec une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

§ 07, Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service. OpenAI (OpenAI LLC, États-Unis) fournit les capacités d'analyse par intelligence artificielle ; les requêtes transmises sont traitées conformément aux conditions d'utilisation de l'API OpenAI, encadrées par clauses contractuelles types. Resend (Resend Inc., États-Unis) traite l'envoi d'emails transactionnels.

L'infrastructure est hébergée par Hetzner Online GmbH (Allemagne), dans des centres de données situés en Union européenne.

§ 08, Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

§ 09, Données du brouillon IA

Lorsque vous utilisez l'outil de brouillon IA, le texte de la situation de fait que vous saisissez est transmis au sous-traitant OpenAI (cf. section 7) afin de générer le brouillon, puis stocké dans notre base de données pour permettre la consultation ultérieure du brouillon par le titulaire du compte.

La situation de fait n'est conservée que dans le contexte du brouillon lui-même. La suppression d'un brouillon entraîne la suppression immédiate de la situation de fait correspondante. La suppression du dossier associé entraîne la suppression de tous les brouillons rattachés et des situations de fait qu'ils contiennent.

Aucun brouillon ni aucune situation de fait ne sont utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni conservés par le sous-traitant au-delà de la durée nécessaire à la génération, conformément aux conditions de l'API OpenAI.

§ 10, Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@juridx.fr. Pour les réclamations auprès de l'autorité de contrôle : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.